Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique <BR>

J.O. 190 du 18 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

NOR : BCFF0762982A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 14 août 2007, il est mis fin au mandat de Mme Martine Faucher en qualité de membre titulaire représentant la fonction publique de l'Etat au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.